{"id":307,"date":"2019-11-09T19:28:58","date_gmt":"2019-11-09T18:28:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dakarconfort.com\/?page_id=307"},"modified":"2025-09-27T21:00:08","modified_gmt":"2025-09-27T21:00:08","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/abidjanconfort.com\/?page_id=307","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

<\/b>CGV<\/span><\/b><\/h2><\/div>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes <\/p>\n

ARTICLE 1 – ACCEPTATION<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au site web abidjanconfort.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nommer le \u00ab Site \u00bb) appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC est soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toute commande pass\u00e9e sur le Site par un consommateur personne physique non professionnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nommer \u00ab Client \u00bb) est soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables au moment de ladite commande.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Toute d\u00e9rogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e express\u00e9ment et par \u00e9crit par la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC.<\/p>\n

Tout acc\u00e8s au Site suppose l\u2019acceptation et le respect de l\u2019ensemble des termes des pr\u00e9sentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il lui est demand\u00e9 de renoncer \u00e0 tout usage du Site.<\/p>\n

ARTICLE 2 – COMMANDES<\/p>\n

Le Client passe sa commande, avec obligation de paiement, \u00e0 partir du catalogue en ligne. Il peut le cas \u00e9ch\u00e9ant modifier cette commande.<\/p>\n

Quand le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Enregistrer la commande \u00bb, il d\u00e9clare accepter en connaissance de cause et sans r\u00e9serve la nature, la description, le d\u00e9lai de livraison et le prix des marchandises, ainsi que la totalit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. Le \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d’authentification et de non-r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l’int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue un engagement sans r\u00e9serve confirmant sa commande.<\/p>\n

Les informations et donn\u00e9es vous concernant, demand\u00e9es par le site , responsable du traitement, sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’enregistrement et au suivi de votre commande, ainsi qu’\u00e0 la gestion commerciale et marketing de votre dossier.<\/p>\n

Un accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9taill\u00e9 de la commande est adress\u00e9 au Client \u00e0 l\u2019adresse e-mail qu\u2019il a communiqu\u00e9e au moment de la passation de sa commande. Toute r\u00e9clamation en raison d\u2019inexactitudes \u00e9ventuelles ou pr\u00e9tendues sur l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande, doit parvenir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC, avant exp\u00e9dition et dans tout \u00e9tat de cause dans les trois jours ouvr\u00e9s, par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : abidjanconfor1@gmail.com
\nEn cas d\u2019erreur de saisie de la part du Client, la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 pour le Client de recevoir les produits qu\u2019il aura command\u00e9s. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit ou de retard dans les d\u00e9lais de livraison, le vendeur s\u2019engage \u00e0 en informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais par mail ou t\u00e9l\u00e9phone. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande. En tout \u00e9tat de cause, la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages caus\u00e9s par l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit.<\/p>\n

En dehors du droit de r\u00e9tractation (Article 7), aucune annulation totale ou partielle de commande ne sera accept\u00e9e, sauf accord express de la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC.<\/p>\n

ARTICLE 3 – PRIX – LIVRAISON – STOCKAGE<\/p>\n

Les prix sont stipul\u00e9s en FCFA et en net \u00e0 pay\u00e9, la tva n’est pas rajout\u00e9 au prix de vente. Les produits sont fournis au prix en vigueur \u00e0 la date de la passation de la commande.<\/p>\n

Le Client peut r\u00e9gler ses achats selon les moyens de paiement suivants :<\/p>\n

Par carte bancaire en ligne \u00e0 la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ;
\n Le d\u00e9bit est effectu\u00e9 \u00e0 la validation de commande;
\n Par virement bancaire : dans ce cas, le Client recevra un e-mail avec les r\u00e9f\u00e9rences bancaires (RIB) de la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC afin de proc\u00e9der au virement.
\n Par ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de CHERINE ENTREPRISE INC \u00e0 l\u2019adresse suivante : Abidjan Treichville, avenue 2 rue 38 lot 483c ilot 19 section ci, 01b225 abidjan 01
\n accompagn\u00e9 d\u2019un double de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande.<\/p>\n

Dans ces deux derniers cas, les d\u00e9lais de livraison applicables d\u00e9buteront le jour du r\u00e8glement (r\u00e9ception du virement ou encaissement du ch\u00e8que) ;<\/p>\n

LIVRAISONS<\/p>\n

La quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 des produits livr\u00e9s sont celles fix\u00e9es sur la commande valid\u00e9e. Les produits vendus par la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC sont garantis neufs conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur et n\u2019ayant, en aucun cas, fait l\u2019objet d\u2019une utilisation pr\u00e9alable.<\/p>\n

Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation s\u00e9n\u00e9galaise en vigueur et aux normes applicables au S\u00e9n\u00e9gal.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC pr\u00e9cise que dans les normes de la profession, les dimensions des matelas et sommiers s\u2019entendent brutes ; en net r\u00e9el, elles sont toujours inf\u00e9rieures de 2 cm ( par exemple 188 pour 190).<\/p>\n

De m\u00eame, la densit\u00e9 des matelas s\u2019exprime en valeur brute de coul\u00e9e ; en net, cette densit\u00e9 est inf\u00e9rieure de l\u2019ordre de 2 Kgs, et est conforme \u00e0 la Norme de tol\u00e9rance NF EN ISO 845. En cons\u00e9quence la soci\u00e9t\u00e9 LEA ENTREPRISE INC ne saurait en \u00eatre tenue pour responsable.<\/p>\n

CHERINE ENTREPRISE INC s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier toute commande d\u2019articles indiqu\u00e9s \u00ab\u00a0en stock – exp\u00e9ditions 72h\u00a0\u00bb dans les 72 heures de la r\u00e9ception du paiement de la commande. Les commandes pass\u00e9es durant le week-end ou jours f\u00e9ri\u00e9s, seront trait\u00e9es le 1er jour ouvr\u00e9 suivant. Chaque commande est exp\u00e9di\u00e9e dans sa totalit\u00e9 et non par article selon la disponibilit\u00e9. Ainsi, le d\u00e9lais du produit le plus contraignant s’applique \u00e0 l’ensemble de la commande.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre afin de respecter les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur les fiches produit et s\u2019engage \u00e0 utiliser tous les moyens possibles pour pr\u00e9venir le Client d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9passements. Le d\u00e9lai de livraison est convenu par les parties au contrat, en fonction des possibilit\u00e9s d’approvisionnement et de transport de la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC et dans l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e des commandes :
\n Pour tous les produits disponibles en stock lors de la commande, CHERINE ENTREPRISE INC s\u2019engage \u00e0 livrer le Client dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvr\u00e9s \u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement.
\n Pour tous les autres produits (non disponibles en stock), CHERINE ENTREPRISE INC s\u2019engage \u00e0 livrer le Client dans un d\u00e9lai de 3 semaines (sauf indication contraire sur la fiche produit).<\/p>\n

Si le lieu et la date de livraison sont celles fix\u00e9es par le Client lors de la passation de sa commande alors le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 la date et au lieu convenu pour la livraison. Les livraisons s\u2019entendent d\u00e9p\u00f4t des articles au Rez-de-chauss\u00e9e (sauf indication contraire sur la commande). Aucun changement d’adresse de livraison n’est possible une fois la commande valid\u00e9e
\nSi le transporteur est pass\u00e9 sans avertir le Client au pr\u00e9alable, un second rendez-vous sera possible et ceci sans frais suppl\u00e9mentaires. En cas d\u2019absence non justifi\u00e9e par un motif l\u00e9gitime, la soci\u00e9t\u00e9 LEA ENTREPRISE INC se r\u00e9serve le droit de faire payer au Client le montant de la seconde livraison. Si le Client est absent lors de cette deuxi\u00e8me livraison, il pourra r\u00e9cup\u00e9rer ses articles dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t de la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC.
\nEn cas de difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au lieu de la livraison, non explicitement mentionn\u00e9es par le Client lors de sa commande (\u00e9tage, escalier \u00e9troit, porte trop \u00e9troite, passage d\u2019une camionnette impossible, etc\u2026) la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC ne saurait \u00eatre tenue pour responsable.
\nL\u2019\u00e9valuation de la difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s est effectu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de transport, qui se r\u00e9serve dans ce cas la possibilit\u00e9 de ne pas livrer, de ne pas monter \u00e0 l\u2019\u00e9tage un colis, etc\u2026.<\/p>\n

Toute livraison requ\u00e9rant un livreur suppl\u00e9mentaire (\u00e9tage \u00e9lev\u00e9, sans ascenseur, poids \u00e9lev\u00e9, installation et reprise de l\u2019ancienne literie, etc\u2026) supportera des frais sp\u00e9cifiques qui devront \u00eatre acquitt\u00e9s par le Client lors de la passation de la commande. En aucun cas le Client ne pourra les r\u00e9clamer lors de la livraison.<\/p>\n

STOCKAGE
\nSuite \u00e0 une commande confirm\u00e9e et pay\u00e9e, si le client ne donne aucune nouvelle pour la livraison ou pour r\u00e9cup\u00e9rer sa commande dans les quatre vingt dix jours (90) suivant celle ci, alors il sera factur\u00e9 pour frais de stockage de cinq mille francs (5000FCFA) par jour jusqu’au jour o\u00f9 il souhaitera la r\u00e9cup\u00e9rer ou se faire livrer. La date de la facture fera office de date de d\u00e9part pour le calcul du frais de stockage et cette derni\u00e8re fera office de preuve de paiement par le client.<\/p>\n

ARTICLE 4 – CAS DE FORCE MAJEURE
\nLes cas de force majeure et aux faits, impr\u00e9visibles et insurmontables, d’un tiers au contrat, ainsi que tout \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC et venant entraver, en tout ou partie, soit la production soit la fourniture soit le transport des marchandises mentionn\u00e9es dans la commande sont r\u00e9put\u00e9es rendre la commande inex\u00e9cutable. La soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC tiendra le Client au courant en temps opportun, des \u00e9v\u00e9nements \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus : les quantit\u00e9s pr\u00eates \u00e0 \u00eatre livr\u00e9es au moment de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, doivent \u00eatre accept\u00e9es par le Client.<\/p>\n

La force majeure donnent \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 le droit de r\u00e9silier totalement ou partiellement toute commande ou d\u2019en suspendre l\u2019ex\u00e9cution sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 5 – RECLAMATION – Non-conformit\u00e9 \u00e0 la livraison
\nIl appartient au Client de d\u00e9baller le colis en pr\u00e9sence du transporteur, v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de la marchandise au moment de la livraison et la conformit\u00e9 de la Commande livr\u00e9e en la pr\u00e9sence du transporteur avant de signer le Bon \u00e0 \u00e9marger du transporteur. Une livraison accept\u00e9e (bon de transport dat\u00e9 et sign\u00e9 sans r\u00e9serves pr\u00e9cises) signifie que le produit livr\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 satisfaisant.
\nEn cas d’anomalie constat\u00e9e lors de la livraison et afin de faciliter le traitement de la demande, il est pr\u00e9f\u00e9rable de :
\n l\u2019indiquer, sur le Bon \u00e0 \u00e9marger du transporteur, ses r\u00e9serves manuscrites claires, pr\u00e9cises (les formules \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve d’avaries\u00a0\u00bb, sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage), dat\u00e9es et sign\u00e9es (avaries, produit manquant par rapport au Bon \u00e0 \u00e9marger du transporteur, colis endommag\u00e9, produit cass\u00e9 etc\u2026) ;
\n refuser le colis ;
\n confirmer sa r\u00e9clamation par email au Service Client de la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC : abidjanconfor1@gmail.com
\nEn cas de r\u00e9clamation accept\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC proposera soit un nouvel envoi de votre commande, soit l\u2019annulation et le remboursement de celle-ci.<\/p>\n

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n

Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la livraison de la commande pour se r\u00e9tracter conform\u00e9ment aux termes de l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation.<\/p>\n

Ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation les articles sur-mesure ne faisant pas partie des tailles dites standards (c’est-\u00e0-dire toute mesure diff\u00e9rente du 90×190, 140×190, 140×200, 160×200, 180×200, 200×200) ou comprenant des options sp\u00e9ciales (coutils particuliers, sommiers cuvettes, demi-corbeille etc\u2026).<\/p>\n

La marchandise retourn\u00e9e doit \u00eatre neuve et non d\u00e9ball\u00e9e, dans son emballage d’origine, ne portant aucune trace d’une utilisation et accompagn\u00e9e de tous les accessoires et notices. Tout article endommag\u00e9, pr\u00e9sentant des traces d’usure, d’installation ou d’utilisation, incomplet ou dont l’emballage d’origine est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 ne sera ni repris, ni rembours\u00e9 et ni \u00e9chang\u00e9 (exemple : meubles en kits). \u00bb<\/p>\n

Afin d’assurer un suivi optimal, toute demande de retour, d\u2019\u00e9change, d\u2019annulation ou de remboursement doit \u00eatre envoy\u00e9e par email ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans le d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires :<\/p>\n

Les frais de retour sont \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n

A r\u00e9ception des marchandises retourn\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC proc\u00e8dera, apr\u00e8s v\u00e9rification de leur bonne conformit\u00e9, au remboursement des sommes per\u00e7ues au titre des marchandises retourn\u00e9es (hors frais de retour, hors frais de livraison suppl\u00e9mentaire si le consommateur a express\u00e9ment choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard propos\u00e9). Les marchandises mont\u00e9es ne seront en aucun cas reprises.<\/p>\n

ARTICLE 7 – GARANTIE<\/p>\n

Les d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9s par l\u2019usure naturelle ou par un accident ext\u00e9rieur (utilisation anormale, incendie, montage erron\u00e9, entretien d\u00e9fectueux, d\u00e9g\u00e2ts des eaux\u2026) ou encore par une modification du produit non pr\u00e9vue ni sp\u00e9cifi\u00e9e par le vendeur, sont exclus de la garantie.<\/p>\n

Les produits (uniquement les matelas et sommiers) sont garantis contre tout d\u00e9faut de mati\u00e8re ou de fabrication pendant une dur\u00e9e de 3 (trois) ans \u00e0 10 (dix) ans selon le produit sp\u00e9cifi\u00e9 sur la facture client, sauf mentions contraires, \u00e0 compter de la date de livraison, conform\u00e9ment \u00e0 mention de garantie sur la facture.<\/p>\n

La garantie des produits correspond \u00e0 la \u00ab garantie Fabricant \u00bb.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette garantie, le matelas ou le sommier doit nous \u00eatre retourn\u00e9 en parfait \u00e9tat de propret\u00e9, exempt de toute t\u00e2che et accompagn\u00e9 de la facture.<\/p>\n

En ex\u00e9cution de cette garantie, la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der au remplacement gratuit ou \u00e0 la r\u00e9paration du produit ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment reconnu d\u00e9fectueux par ses services.<\/p>\n

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la dur\u00e9e de celle-ci.<\/p>\n

ARTICLE 8 – DESTINATION DES PRODUITS<\/p>\n

Les produits vendus sur le Site \u00e9tant destin\u00e9s exclusivement aux Clients consommateurs personnes physiques, au sens du Code de la Consommation, la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC s\u2019exon\u00e8re de toute responsabilit\u00e9 en cas de re-vente par un Client \u00e0 des collectivit\u00e9s ou des professionnels de l\u2019h\u00e9bergement de produits non-conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, notamment aux normes relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des produits.<\/p>\n

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 LEA ENTREPRISE INC se r\u00e9serve l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu\u2019au paiement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de vente et des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e9ventuels.<\/p>\n

En cas de non-paiement au cas d’une livraison, la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC \u00e0 le droit de r\u00e9cup\u00e9rer les biens aux frais et aux risques du Client.<\/p>\n

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, d\u00e8s la livraison, des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des biens vendus ainsi que des dommages qu\u2019il pourrait occasionner.<\/p>\n

ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/p>\n

Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC aupr\u00e8s du Client afin d\u2019\u00eatre en mesure de l\u2019identifier et d\u2019ex\u00e9cuter la commande. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir du Site a fait l\u2019objet de la formalit\u00e9 ad\u00e9quate aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL).Sauf opposition de sa part, le Client peut recevoir des offres ou promotions.<\/p>\n

Le Client dispose \u00e0 tout moment d’un droit d\u2019opposition, d’acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d\u2019adresser sa demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : allomatelasabidjan@gmail.com
\nConform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, 5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification du Client que pendant une dur\u00e9e qui n’exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8res personnels ne sont accessibles qu\u2019aux personnels habilit\u00e9s.<\/p>\n

Dans les formulaires de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le Client est notamment inform\u00e9 : de l\u2019identit\u00e9 du responsable de traitement, de ses droits sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, des destinataires, de la finalit\u00e9 du traitement et du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de ses r\u00e9ponses.<\/p>\n

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/p>\n

Le Site, ainsi que ses \u00e9l\u00e9ments originaux constitutifs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab \u0152uvres \u00bb) appartiennent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CIPEX DODO en leur totalit\u00e9, ainsi que l\u2019ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l\u2019autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC.<\/p>\n

La pr\u00e9sentation et le contenu des \u0152uvres constituent, ensemble, des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC est titulaire.
\nDroits d\u2019auteur
\nLes textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique des \u0152uvres sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nIl est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu des \u0152uvres \u00e0 des fins commerciales. Le t\u00e9l\u00e9chargement ainsi que l\u2019impression de texte, images et \u00e9l\u00e9ments graphiques sont autoris\u00e9s au seul usage priv\u00e9 et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes dans d\u2019autres publications \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9es n\u00e9cessite le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC. Le d\u00e9faut d\u2019autorisation est sanctionn\u00e9 par le d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.
\nMarques
\nToute reproduction totale ou partielle des marques et\/ou logos pr\u00e9sents dans les \u0152uvres, effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments des \u0152uvres sans l\u2019autorisation expresse de la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC est constitutive de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nBases de donn\u00e9es<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es \u00e9tablies par la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive europ\u00e9enne du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

Sauf autorisation \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC, toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, traduction et\/ou modification, partielle ou int\u00e9grale, ou transfert vers un tiers sont interdits et sanctionn\u00e9es par les articles L 343-4 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.
\nLogiciels
\nLa soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC d\u00e9clare \u00eatre titulaire des droits d\u2019utilisation ou des droits de propri\u00e9t\u00e9 des logiciels utilis\u00e9s dans le cadre de son Site.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne conf\u00e8rent aucun droit sur ces logiciels au Client.<\/p>\n

ARTICLE 12 – JURIDICTION<\/p>\n

La loi s\u00e9n\u00e9galaise r\u00e9git les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Le Site s\u2019adresse aux consommateurs (au sens du Code de la Consommation) : tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux d\u00e9sign\u00e9s comme comp\u00e9tents en application de l\u2019article L.141-5 du Code de la Consommation.<\/p>\n

ARTICLE 13 – LIENS HYPERTEXTES<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC pr\u00e9cise que l\u2019usage de liens hypertextes peut conduire le Client vers d\u2019autres sites internet, ind\u00e9pendants du Site. Les liens hypertextes \u00e9tablis en direction d\u2019autres sites internet \u00e0 partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC.<\/p>\n

De m\u00eame, l\u2019insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autoris\u00e9e, \u00e0 titre non exclusif et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, sans que la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC n\u2019ait \u00e0 fournir une quelconque justification, et \u00e0 condition que ce lien ne puisse cr\u00e9er \u00e0 l\u2019encontre du Site un caract\u00e8re mensonger, faux, p\u00e9joratif ou pouvant lui porter pr\u00e9judice.<\/p>\n

Au titre de cette autorisation, la soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC se r\u00e9serve un droit d\u2019opposition.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 CHERINE ENTREPRISE INC ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de tous pr\u00e9judices directs, indirects ou fortuits r\u00e9sultants de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation des informations provenant de sites internet tiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-307","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGV - abidjan confort<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/abidjanconfort.com\/?page_id=307\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - abidjan confort\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/abidjanconfort.com\/?page_id=307\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"abidjan confort\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-09-27T21:00:08+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"17 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/abidjanconfort.com\\\/?page_id=307\",\"url\":\"https:\\\/\\\/abidjanconfort.com\\\/?page_id=307\",\"name\":\"CGV - 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